Arrêté du 31 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1995
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 30 août 2012

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Modification de la liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. La liste des lycées autorisés à donner un diplôme spécialisé en technologie change.

La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 30 août 1995
Art. Annexe

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Source : Légifrance