En vigueur depuis le 30 août 2012
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Modification de la liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1995Art. Annexe