Arrêté du 31 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur les diplômes technologiques

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2012 précise qui est responsable de son application et sa publication.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Source : Légifrance