En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de formation du personnel des abattoirs
Résumé. L'obligation de formation du personnel des abattoirs pour la protection animale est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 1997Art. 10
- Arrêté du 12 décembre 1997Art. 10
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013.