Arrêté du 31 juillet 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 1997
Art. 10
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Suppression de l'obligation de formation du personnel des abattoirs

Résumé. L'obligation de formation du personnel des abattoirs pour la protection animale est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 1997Art. 10
- Arrêté du 12 décembre 1997
Art. 10
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance