Arrêté du 12 décembre 1997

Article 10

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Article 10

Le responsable de l'abattoir doit mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de la protection animale, adapté à sa structure de production. Le vétérinaire officiel responsable de l'établissement doit être associé à la conception et au suivi de ce programme.

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Créé le 21 décembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le responsable de l'abattoir doit mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de la protection animale, adapté à sa structure de production. Le vétérinaire officiel responsable de l'établissement doit être associé à la conception et au suivi de ce programme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance