Arrêté du 12 décembre 1997

Article 10

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 21 décembre 1997

Le responsable de l'abattoir doit mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de la protection animale, adapté à sa structure de production. Le vétérinaire officiel responsable de l'établissement doit être associé à la conception et au suivi de ce programme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2012art. 9 (VD)

En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au lundi 31 décembre 2012