Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de coordination pour le registre du commerce
Résumé. Le comité de coordination pour le registre du commerce et des sociétés peut désormais choisir un secrétaire général parmi des personnes qualifiées, même non membres, et la direction des affaires civiles peut confier le secrétariat à ce dernier.
A modifié les dispositions suivantes :