Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de copies exigées pour l'immatriculation des associations
Résumé. Les associations doivent désormais fournir une seule copie de chaque document pour leur immatriculation, au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :