En vigueur depuis le 1 mars 2009 · Dernière version le 7 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ pour la rénovation de l'INSEP
Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.
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