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Arrêté du 17 février 2009

relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national du sport et de l'éducation physique en date du 23 janvier 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2009 · Dernière version le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ pour la rénovation de l'INSEP

Résumé. Les employés de l'Institut national du sport et de l'éducation physique peuvent recevoir une indemnité pour partir volontairement pendant la rénovation, entre avril 2008 et décembre 2010.

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Indemnité pour départ volontaire des agents de l'INSEP

Résumé. Les agents de l'INSEP qui quittent définitivement la fonction publique et sont à plus de cinq ans de la retraite peuvent recevoir une indemnité.

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.

En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour les agents

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les agents de l'INSEP est calculée en fonction de leur rémunération annuelle et de leur ancienneté, avec un plafond maximal.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent.
Il est d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Application d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique doit appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

de l'administration

et de la coordination générale,

F. Carayon

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Arrêté du 17 février 2009
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Article 2
Article 3
Article 4