JORF n°0050 du 28 février 2009

Article 1

Article 1

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 décembre 2010.


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Version 1

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

Ce bénéfice est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 31 décembre 2010.