Arrêté du 17 février 2009

Article 1

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Article 1

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2009 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ pour la rénovation de l'INSEP

Résumé. Les employés de l'Institut national du sport et de l'éducation physique peuvent recevoir une indemnité pour partir volontairement pendant la rénovation, entre avril 2008 et décembre 2010.

Ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), l'opération visant à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Ce bénéfice est ouvert pour la période allant du 18 avril 2008 au 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance