En vigueur depuis le 20 août 2009
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Règles de commercialisation des alcools
Commercialisation des alcools.
La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé (Contrôle des opérations selon l'arrêté du 16 février 2009).