Créé le 20 août 2009
Commercialisation des alcools.
La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé.
Arrêté du 31 juillet 2009
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 août 2009