Arrêté du 31 juillet 2009

Article 11

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Article 11

Commercialisation des alcools.
La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé (Contrôle des opérations selon l'arrêté du 16 février 2009).

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En vigueur depuis le 20 août 2009

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Règles de commercialisation des alcools

Résumé. La commercialisation des alcools doit suivre les règles fixées par un arrêté précédent.

Commercialisation des alcools.
La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé (Contrôle des opérations selon l'arrêté du 16 février 2009).

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