Arrêté du 16 février 2009

Article 9

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Article 9

Le contrôle des opérations est assuré sur la base des documents d'accompagnement et des registres prévus au chapitre III du règlement (CE) n° 436/2009 susvisé et de la documentation prévue par le présent arrêté, sans préjudice des pouvoirs de contrôle propres à chaque corps de contrôle.

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En vigueur depuis le 18 février 2009 · Dernière version le 15 septembre 2010

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Contrôle des aides à l'enrichissement viticole

Résumé. Les contrôles des opérations viticoles se basent sur des documents spécifiques pour vérifier le respect des conditions d'aide.

Le contrôle des opérations est assuré sur la base des documents d'accompagnement et des registres prévus au chapitre III du règlement (CE) n° 436/2009 susvisé et de la documentation prévue par le présent arrêté, sans préjudice des pouvoirs de contrôle propres à chaque corps de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au mardi 14 septembre 2010

Source : Légifrance