Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret du 16 février 2009 susvisé (Conditions d'attribution des aides viticoles européennes) est ouverte pour une quantité maximale de 600 000 hectolitres de vin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la distillation de crise pour le vin

Résumé. Un arrêté ouvre la distillation de crise pour un maximum de 600 000 hectolitres de vin, conformément à un décret précédent.

Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret du 16 février 2009 susvisé (Conditions d'attribution des aides viticoles européennes) est ouverte pour une quantité maximale de 600 000 hectolitres de vin.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance