Arrêté du 31 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Caractéristiques.
Seuls sont admis à la distillation visée à l'article 1er (Ouverture de la distillation de crise pour le vin) les vins de table rouges produits en France, y compris les vins de pays rouges produits conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2000 susvisé.
Les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique total compris entre 9 % vol. au minimum et 15 % vol. au maximum, une acidité totale non inférieure à 3,5 g d'acide tartrique par litre et une acidité volatile maximale de 0,98 g d'acide sulfurique par litre.
Les alcools issus de la distillation doivent présenter un titre alcoométrique volumique d'au moins 92 % vol. et être destinés à des fins industrielles ou énergétiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2009

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Caractéristiques des vins éligibles à la distillation

Résumé. Seuls les vins de table rouges français, avec des caractéristiques spécifiques, peuvent être distillés pour des usages industriels ou énergétiques.

Caractéristiques.
Seuls sont admis à la distillation visée à l'article 1er (Ouverture de la distillation de crise pour le vin) les vins de table rouges produits en France, y compris les vins de pays rouges produits conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2000 susvisé.
Les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique total compris entre 9 % vol. au minimum et 15 % vol. au maximum, une acidité totale non inférieure à 3,5 g d'acide tartrique par litre et une acidité volatile maximale de 0,98 g d'acide sulfurique par litre.
Les alcools issus de la distillation doivent présenter un titre alcoométrique volumique d'au moins 92 % vol. et être destinés à des fins industrielles ou énergétiques.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance