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Arrêté du 13 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou les activités réalisés et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2009

Créé le 11 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'avancement pour les militaires de santé

Résumé. Le ministre de la défense détermine comment les militaires peuvent gagner des points pour avancer en grade.

Le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou les activités réalisés et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 novembre 2003 au mardi 18 août 2009

Source : Légifrance