Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1
Créé le 11 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009
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Règles d'avancement pour les militaires de santé
Le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou les activités réalisés et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.