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Arrêté du 13 octobre 2003

Article 1

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Article 1

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est présidée par le directeur central du service de santé des armées. Elle comprend :

  • le sous-directeur « ressources humaines » ;
  • le délégué aux réserves pour le service de santé des armées ;
  • le chef du bureau « réserves et aumônerie » de la sous-direction « ressources humaines ».

A la demande du président, le chef du bureau « chancellerie » assiste aux réunions de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2009

Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission d'avancement pour la réserve sanitaire des armées

Résumé. Un groupe de personnes importantes se réunit pour donner leur avis sur les promotions dans la réserve sanitaire de l'armée.

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est présidée par le directeur central du service de santé des armées. Elle comprend :

  • le sous-directeur « ressources humaines » ;
  • le délégué aux réserves pour le service de santé des armées ;
  • le chef du bureau « réserves et aumônerie » de la sous-direction « ressources humaines ».

A la demande du président, le chef du bureau « chancellerie » assiste aux réunions de la commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au mardi 18 août 2009

Source : Légifrance