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Arrêté du 13 octobre 2003

Article 1

Abrogé19 août 2009

Créé le 12 novembre 2003

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est présidée par le directeur central du service de santé des armées. Elle comprend :

  • le sous-directeur « ressources humaines » ;
  • le délégué aux réserves pour le service de santé des armées ;
  • le chef du bureau « réserves et aumônerie » de la sous-direction « ressources humaines ».

A la demande du président, le chef du bureau « chancellerie » assiste aux réunions de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 août 2009

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 1

En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au mardi 18 août 2009

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est présidée par le directeur central du service de santé des armées. Elle comprend :

  • le sous-directeur « ressources humaines » ;
  • le délégué aux réserves pour le service de santé des armées ;
  • le chef du bureau « réserves et aumônerie » de la sous-direction « ressources humaines ».

A la demande du président, le chef du bureau « chancellerie » assiste aux réunions de la commission.