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Arrêté du 13 octobre 2003

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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2009

Créé le 12 novembre 2003 · Abrogé le 19 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur central du service de santé des armées la tâche de l'appliquer.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 novembre 2003 au mardi 18 août 2009

Source : Légifrance