En vigueur depuis le 1 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2009 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.