Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 21, Art. 62

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Modification du jury régional des formations en soins infirmiers

Résumé. Le jury régional pour les formations en soins infirmiers change de composition et de président, passant du préfet de région au directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 21, Art. 62

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