Arrêté du 31 juillet 2009

Article 3

Abrogé16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009 · En vigueur du 12 mai 2010 au 15 décembre 2018

Des épreuves de sélection sont organisées par chaque institut de formation en soins infirmiers autorisé pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier.
Les instituts de formation qui le souhaitent ont la faculté de se regrouper en vue d'organiser en commun les épreuves. Ils doivent, après accord du directeur général de l'agence régionale de santé, informer les candidats au moment de leur inscription du nombre de places offertes par institut.
Ce nombre est déterminé selon les conditions prévues par l'article L. 4383-2 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2018

En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au samedi 15 décembre 2018

Modifié parArrêté du 3 mai 2010art. 1

En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 11 mai 2010