Arrêté du 31 juillet 2009

Article 13

Abrogé16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009 · En vigueur du 12 mai 2010 au 15 décembre 2018

Les épreuves de sélection sont organisées par l'institut de formation ou le regroupement des instituts dans les conditions définies à l'article 3.
Le jury est composé du directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, ou des directeurs en cas de regroupement, d'infirmiers cadres de santé formateurs, d'infirmiers cadres de santé exerçant en secteur de soins et de personnes qualifiées. La présidence du jury est assurée par un directeur d'institut.
Le président du jury choisit les sujets parmi les questions proposées par les équipes enseignantes de chaque institut de formation en soins infirmiers.
Les modalités des épreuves de sélection ainsi que les sujets sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2018

En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au samedi 15 décembre 2018

Modifié parArrêté du 3 mai 2010art. 1

En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 11 mai 2010