Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans l'arrêté du 31 juillet 2009
Résumé. Un nouvel arrêté a ajouté et modifié des règles dans un document de 2009.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 7 bis → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe VIII → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 8