Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans l'arrêté du 31 juillet 2009
Résumé Un nouvel arrêté a ajouté et modifié des règles dans un document de 2009.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 7 bis > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. Annexe VIII > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 8 > >
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