Article 1
Les installations individuelles mentionnées à l'article R.* 1333-40 du code de la défense sont définies conformément au tableau figurant en annexe.
1 version
2 cités
JORF n°180 du 5 août 2007
Arrêté du 31 juillet 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 2,
Article 2
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations nucléaires intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde