Créé le 5 août 2007
Les installations individuelles mentionnées à l'article R.* 1333-40 du code de la défense sont définies conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 31 juillet 2007
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-07-31 annexe Code de la défenseart. R*1333-40 (M)
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 août 2007