JORF n° 180 du 5 août 2007

Décret n°2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 3 août 2007 portant application, aux magistrats des juridictions financières affectés hors de France pour y exercer une activité permanente dans le cadre du Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Décret n°2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.

Arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du contrôle de la sécurité)

Décret n°2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

Décision du 11 juillet 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 3 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décret n°2007-1179 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article 151 septies C du code général des impôts, relatif à l'état de suivi à produire pour l'application du dispositif de report d'imposition des plus-values et modifiant l'annexe III à ce code.

Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Décret n°2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat.

Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.* 1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète.

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

Arrêté du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret du 3 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Pesin (Fabrice)

Décret du 3 août 2007 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains - M. Lhuissier (Bruno)

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine