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Arrêté du 31 juillet 2003

fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Abrogé22 décembre 2004
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La ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par les décrets n° 2002-669 du 24 avril 2002 et n° 2003-413 du 29 avril 2003 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,

Périmé22 décembre 2004

Créé le 19 août 2003 · Périmé le 22 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique pour 2003-2004

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves français de l'Ecole polytechnique sont fixés pour l'année 2003-2004.

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2003 au 31 août 2004, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :

Frais de pension 10 170 Euros ;

Valeur du trousseau perçu en septembre 2002 2 100 Euros ;

Quote-part des frais généraux d'enseignement 10 630 Euros.

Périmé22 décembre 2004

Créé le 19 août 2003 · Périmé le 22 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les élèves étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves étrangers de l'Ecole polytechnique doivent payer 10 170 euros par an plus un trousseau à 1 150 euros pour l'année scolaire de septembre 2003 à août 2004.

Le calcul des frais à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004 est établi sur la base des éléments suivants :

Frais de scolarité annuels 10 170 Euros ;

Valeur du trousseau perçu en 2003 1 150 Euros.

Périmé22 décembre 2004

Créé le 19 août 2003 · Périmé le 22 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Périmé22 décembre 2004

Créé le 19 août 2003 · Périmé le 22 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'École polytechnique en 2003-2004

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité et d'hébergement pour les élèves français et étrangers à l'École polytechnique pour l'année 2003-2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'administrateur civil,

J. Andreu

Abrogé depuis le mercredi 22 décembre 2004

En vigueur du mardi 19 août 2003 au mardi 21 décembre 2004

Arrêté du 31 juillet 2003
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Article 2
Article 3
Article 4