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Arrêté du 31 juillet 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé22 décembre 2004

Créé le 19 août 2003 · Périmé le 22 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'École polytechnique en 2003-2004

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité et d'hébergement pour les élèves français et étrangers à l'École polytechnique pour l'année 2003-2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 22 décembre 2004

En vigueur du mardi 19 août 2003 au mardi 21 décembre 2004

Source : Légifrance