Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé22 décembre 2004

Créé le 19 août 2003 · Périmé le 22 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 22 décembre 2004

En vigueur du mardi 19 août 2003 au mardi 21 décembre 2004

Source : Légifrance