Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 190 du 19 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté1 article · 29 juillet 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté0031 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Arrêté1 article · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé

Arrêté4 articles · 9 juillet 2003

Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté3 articles · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté2 articles · 5 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés.

Arrêté4 articles · 13 août 2003

Arrêté du 13 août 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)

Arrêté1 article · 5 août 2003

Arrêté du 5 août 2003 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2003-2004 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique

Avis2 articles

Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (session 2004)

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2003

Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2003

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2003

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2003

Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale