Créé le 3 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition d'un programme d'activité et occupation des postes au sein d'un comité
Résumé. Le bureau fait un programme annuel en suivant des objectifs importants et les membres doivent être présents aux réunions, sinon ils démissionnent automatiquement après trois absences non justifiées.
Le bureau est en charge notamment de proposer à l'ensemble des membres du comité un programme d'activité pour l'année N + 1 qui tient compte des objectifs fixés par l'agence régionale de santé territorialement compétente dans la convention prévue à l'article 6 du présent arrêté, des priorités définies au niveau local et de celles envisagées sur le plan régional et national.
Les membres occupent effectivement leur poste. Un membre absent à plus de trois réunions de bureau consécutives, sans motif légitime, est considéré démissionnaire.