Arrêté du 31 janvier 2025

Article 8

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Article 8

Le bureau est en charge notamment de proposer à l'ensemble des membres du comité un programme d'activité pour l'année N + 1 qui tient compte des objectifs fixés par l'agence régionale de santé territorialement compétente dans la convention prévue à l'article 6 (Convention entre organisme et agence régionale de santé pour les comités de coordination régionale de la santé sexuelle) du présent arrêté, des priorités définies au niveau local et de celles envisagées sur le plan régional et national.
Les membres occupent effectivement leur poste. Un membre absent à plus de trois réunions de bureau consécutives, sans motif légitime, est considéré démissionnaire.

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En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Proposition d'un programme d'activité et occupation des postes au sein d'un comité

Résumé. Le bureau fait un programme annuel en suivant des objectifs importants et les membres doivent être présents aux réunions, sinon ils démissionnent automatiquement après trois absences non justifiées.

Le bureau est en charge notamment de proposer à l'ensemble des membres du comité un programme d'activité pour l'année N + 1 qui tient compte des objectifs fixés par l'agence régionale de santé territorialement compétente dans la convention prévue à l'article 6 (Convention entre organisme et agence régionale de santé pour les comités de coordination régionale de la santé sexuelle) du présent arrêté, des priorités définies au niveau local et de celles envisagées sur le plan régional et national.
Les membres occupent effectivement leur poste. Un membre absent à plus de trois réunions de bureau consécutives, sans motif légitime, est considéré démissionnaire.

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025

Source : Légifrance