JORF n°0053 du 2 mars 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du comité

Résumé Les règles internes du comité expliquent comment il fonctionne et qui fait quoi.

Le comité se dote d'un règlement intérieur qui prévoit notamment les modalités d'élection et de fonctionnement, les rôles et les missions du bureau, de la présidence et de la vice-présidence ainsi que les relations entre le bureau et les autres membres du comité.
Ce règlement intérieur précise l'organisation des éventuelles commissions et groupes de travail qui peuvent avoir des périmètres régionaux ou infra régionaux.


Historique des versions

Version 1

Le comité se dote d'un règlement intérieur qui prévoit notamment les modalités d'élection et de fonctionnement, les rôles et les missions du bureau, de la présidence et de la vice-présidence ainsi que les relations entre le bureau et les autres membres du comité.

Ce règlement intérieur précise l'organisation des éventuelles commissions et groupes de travail qui peuvent avoir des périmètres régionaux ou infra régionaux.