Arrêté du 31 janvier 2025

Article 7

Créé le 3 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres du bureau du comité

Résumé. Le comité élit son président, son vice-président et son bureau après le renouvellement des mandats, en s'assurant que quatre groupes soient représentés, sauf si un groupe refuse, ce qui est alors noté et envoyé à l'agence de santé.

Le comité élit en son sein, un président, un vice-président et un bureau, lors de la première réunion plénière suivant le renouvellement des mandats.
Le bureau est constitué de huit à dix membres, dont un président et un vice-président.
La composition du bureau intègre au moins deux personnes de chacun des quatre collèges mentionnés à l'article D. 3121-37 du CSP.
Si aucune personnalité du collège prévu au 4° à l'article D. 3121-37 du CSP ne souhaite être désignée comme membre du bureau, le bureau peut n'être constitué que des membres des trois autres collèges cités dans le décret. Le constat de cette situation est consigné dans un procès-verbal de carence rédigé pour cette occasion par le président du comité et transmis à l'agence régionale de santé territorialement compétente.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025