Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de lutte contre le chancre coloré du platane
Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la lutte contre le chancre coloré du platane, supprimant les interdictions de plantation et les mesures d'éradication.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1 : Définition des platanes et du chancre coloréArrêté du 22 décembre 2015Art. 2 : Lutte obligatoire contre le chancre coloré du plataneArrêté du 22 décembre 2015Art. 3 : Obligation de surveillance et déclaration du chancre coloré du platane
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
1 version
12 abrogés