Arrêté du 31 janvier 2025

Chapitre V : dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et suppressions de règles

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie et supprime des règles anciennes pour les mettre à jour.
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Suppression des règles de lutte contre le chancre coloré du platane

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la lutte contre le chancre coloré du platane, supprimant les interdictions de plantation et les mesures d'éradication.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Chapitre V : dispositions finales
Article 22
Article 23