Abrogé7 février 2025
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 22
Créé le 7 janvier 2016 · Abrogé le 7 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lutte obligatoire contre le chancre coloré du platane
Résumé. La France impose à tous de lutter contre une maladie qui touche les platanes.
La lutte contre le chancre coloré du platane est obligatoire sur tout le territoire national.