Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
Vu le règlement (CE) n° 2023/194 du 30 janvier 2023, établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 436-65-3 à R. 436-65-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 922-45 à R. 922-50 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 mars 2018 fixant les limites de l'Unité de gestion de l'anguille du Bassin Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre Niortaise ;
Vu l'arrêté 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 31 janvier 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2023 > > Art. 1 > >
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Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne