Créé le 2 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les affaires maritimes et l'eau
Résumé. Les autorités concernées doivent faire appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.