JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres en domaine maritime

Résumé On peut pêcher de petites anguilles dans certaines zones et périodes, mais on ne peut pas les vendre pendant les mois de repeuplement.

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux, à compter de 2023, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

|UNITÉS DE GESTION
DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs| Périodes d'ouverture | |-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Artois-Picardie | Dès 2024, du 1er février au 15 avril inclus. Les captures réalisées du 1er février au 15 février inclus et du 16 au 31 mars inclus ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. | | Seine-Normandie |Dès 2024, du 1er février au 15 avril inclus.
Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement :
- du 1er au 8 février inclus
- du 16 au 22 février inclus
- du 1er au 7 mars inclus
- du 16 au 22 mars inclus| | Bretagne | Dès le 1er novembre 2023, du 1er novembre au dernier jour de février de l'année suivante pour les captures de consommation et de repeuplement.
Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. | | Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise | Dès le 1er décembre 2023, du 1er décembre au dernier jour de février de de l'année suivante.
Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. | | Garonne-Dordogne-Charente-Gironde | Dès le 15 novembre 2023, du 15 novembre au dernier jour de février de l'année suivante.
Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. | | Adour - cours d'eau côtiers | Dès le 1er novembre 2023, du 1er novembre au 31 janvier de l'année suivante. |

Partout ailleurs, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, et notamment à son article R. 922-48.


Historique des versions

Version 1

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux, à compter de 2023, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION

DE L'ANGUILLE (UGA)

et secteurs

Périodes d'ouverture

Artois-Picardie

Dès 2024, du 1er février au 15 avril inclus. Les captures réalisées du 1er février au 15 février inclus et du 16 au 31 mars inclus ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement.

Seine-Normandie

Dès 2024, du 1er février au 15 avril inclus.

Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement :

- du 1er au 8 février inclus

- du 16 au 22 février inclus

- du 1er au 7 mars inclus

- du 16 au 22 mars inclus

Bretagne

Dès le 1er novembre 2023, du 1er novembre au dernier jour de février de l'année suivante pour les captures de consommation et de repeuplement.

Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement.

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Dès le 1er décembre 2023, du 1er décembre au dernier jour de février de de l'année suivante.

Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement.

Garonne-Dordogne-Charente-Gironde

Dès le 15 novembre 2023, du 15 novembre au dernier jour de février de l'année suivante.

Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement.

Adour - cours d'eau côtiers

Dès le 1er novembre 2023, du 1er novembre au 31 janvier de l'année suivante.

Partout ailleurs, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, et notamment à son article R. 922-48.