Article 1
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Modification des périodes de capture et de commercialisation des anguilles
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé, les dispositions du tableau pour l'Unité de gestion de l'Anguille (UGA) Loire, Côtiers vendéens et Sèvre Niortaise :
« Dès le 1er décembre 2023, du 1er décembre au dernier jour de février de de l'année suivante.
« Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Dès le 1er décembre 2023, du 1er décembre au 1er février de l'année suivante inclus, puis du 17 février au dernier jour de février inclus.
« Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. »
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