Arrêté du 31 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'attribution par navire pourra être modifiée en fonction des impossibilités d'équipement justifiées et dans le respect du protocole scientifique sous validation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

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En vigueur du 4 février 2023 au 26 octobre 2023, puis depuis le 30 décembre 2024

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Modification de l'attribution par navire en fonction des impossibilités d'équipement

Résumé. On peut changer à quel navire quelque chose est attribué s'il y a une raison et que les autorités l'appruvent.

L'attribution par navire pourra être modifiée en fonction des impossibilités d'équipement justifiées et dans le respect du protocole scientifique sous validation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 4 février 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance