Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution par navire en fonction des impossibilités d'équipement
Résumé Si un bateau ne peut pas être équipé, son attribution peut être changée, mais il faut suivre les règles et obtenir l'approbation de l'autorité maritime.
L'attribution par navire pourra être modifiée en fonction des impossibilités d'équipement justifiées et dans le respect du protocole scientifique sous validation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
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