En vigueur du 4 février 2023 au 26 octobre 2023, puis depuis le 30 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'attribution par navire en fonction des impossibilités d'équipement
L'attribution par navire pourra être modifiée en fonction des impossibilités d'équipement justifiées et dans le respect du protocole scientifique sous validation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.