Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement pour certains navires
Résumé Certains navires doivent être équipés de dispositifs techniques dès que le matériel est disponible.
En application de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 sus-mentionné, les navires figurant aux annexes 1 à 4 sont soumis à l'obligation d'équipements en dispositifs techniques et d'acquisition de connaissance.
Les équipements doivent être installés à partir de la date de mise à disposition du matériel conformément aux articles 1, 5 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2022 sus-cité.
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