Arrêté du 31 janvier 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 sus-mentionné, les navires figurant aux annexes 1 à 4 sont soumis à l'obligation d'équipements en dispositifs techniques et d'acquisition de connaissance.
Les équipements doivent être installés à partir de la date de mise à disposition du matériel conformément aux articles 1, 5 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2022 sus-cité.

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En vigueur du 4 février 2023 au 26 octobre 2023, puis depuis le 30 décembre 2024

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Obligation d'équipement pour les navires spécifiés

Résumé. Certains navires doivent avoir des équipements spéciaux d'ici une certaine date.

En application de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2022 sus-mentionné, les navires figurant aux annexes 1 à 4 sont soumis à l'obligation d'équipements en dispositifs techniques et d'acquisition de connaissance.
Les équipements doivent être installés à partir de la date de mise à disposition du matériel conformément aux articles 1, 5 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2022 sus-cité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 4 février 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance