Arrêté du 31 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du 4 février 2023 au 26 octobre 2023, puis depuis le 30 décembre 2024

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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général doit publier cet arrêté et s'assurer qu'il soit appliqué.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 4 février 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance