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Arrêté du 31 janvier 2023

pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers en 2023

Résumé. Un remboursement de 15,71 à 21,71 euros par hectolitre de gazole sera accordé aux transporteurs routiers pour les six premiers mois de 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) ;

Vu le code d'imposition sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-53 et L. 312-51 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 (Ajustement des taxes sur divers produits en France) constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2023

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement

Résumé. 15,71 euros seront remboursés pour chaque hectolitre de janvier à juin 2023.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.

En vigueur depuis le 3 février 2023

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2023

Résumé. Le remboursement moyen par hectolitre est de 21,71 euros pour les six premiers mois de 2023.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.

En vigueur depuis le 3 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour être valable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023

Arrêté du 31 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3