Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2023
Résumé Le remboursement des douanes est de 15,71 euros pour chaque hectolitre de la première moitié de 2023.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.
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