Arrêté du 31 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le 3 février 2023

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement

Résumé. 15,71 euros seront remboursés pour chaque hectolitre de janvier à juin 2023.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023

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