Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2023
Résumé Le remboursement est de 21,71 euros pour 100 litres de produit, pour le premier semestre 2023.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.
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