En vigueur depuis le 3 février 2023
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2023
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.