Arrêté du 31 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le 3 février 2023

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le premier semestre 2023

Résumé. Le remboursement moyen par hectolitre est de 21,71 euros pour les six premiers mois de 2023.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023

Source : Légifrance