Arrêté du 31 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Pour la campagne 2022 à La Réunion et 2023 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe de l'aide est répartie comme suit :

1° 14 millions d'euros à La Réunion ;

2° 4,6 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,4 millions d'euros en Martinique.

Pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe totale de l'aide de 19 M € est répartie comme suit :

1° 13,8 millions d'euros à La Réunion ;

2° 4,75 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,45 millions d'euros en Martinique.

En application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe allouée maximale est de 13,61 millions d'euros pour la récolte 2024 à La Réunion.

Pour la récolte 2025 à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe totale de l'aide de 19 millions d'euros est répartie comme suit :

1° 13,44 millions d'euros à La Réunion ;

2° 5,11 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,45 millions d'euros en Martinique.

Pour la récolte 2026 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, en application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe totale de l'aide de 19 M€ est répartie comme suit :

1° 13,28 millions d'euros à La Réunion ;

2° 5,27 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,45 millions d'euros en Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2023 · Dernière version le 2 novembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des aides aux planteurs de canne à sucre dans les DOM

Résumé. L'article détaille la répartition des aides financières pour les planteurs de canne à sucre à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique sur plusieurs années.

Pour la campagne 2022 à La Réunion et 2023 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe de l'aide est répartie comme suit :

1° 14 millions d'euros à La Réunion ;

2° 4,6 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,4 millions d'euros en Martinique.

Pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe totale de l'aide de 19 M € est répartie comme suit :

1° 13,8 millions d'euros à La Réunion ;

2° 4,75 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,45 millions d'euros en Martinique.

En application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe allouée maximale est de 13,61 millions d'euros pour la récolte 2024 à La Réunion.

Pour la récolte 2025 à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe totale de l'aide de 19 millions d'euros est répartie comme suit :

1° 13,44 millions d'euros à La Réunion ;

2° 5,11 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,45 millions d'euros en Martinique.

Pour la récolte 2026 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, en application de l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM), l'enveloppe totale de l'aide de 19 M€ est répartie comme suit :

1° 13,28 millions d'euros à La Réunion ;

2° 5,27 millions d'euros en Guadeloupe ;

3° 0,45 millions d'euros en Martinique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Modifié parArrêté du 26 octobre 2026art. 1 : Modification des aides agricoles pour les DOM

En résumé. Les montants d'aide pour les campagnes agricoles ont été ajustés pour les années 2023 à 2026, avec des augmentations notables pour la Guadeloupe et des diminutions progressives pour La Réunion.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2025 au dimanche 1 novembre 2026

Modifié parArrêté du 27 novembre 2025art. 1 : Ajustement des aides publiques pour La Réunion et la Guadeloupe

En résumé. Les montants d'aide pour La Réunion et la Guadeloupe ont été ajustés pour les campagnes futures, avec une augmentation notable pour la Guadeloupe en 2025.

En vigueur du lundi 3 février 2025 au mercredi 3 décembre 2025

Modifié parArrêté du 30 janvier 2025art. 1 : Ajustement des aides agricoles à La Réunion

En résumé. Les montants d'aide pour La Réunion ont été légèrement réduits pour les campagnes 2023 et 2024, tandis qu'une nouvelle enveloppe maximale a été ajoutée pour la récolte 2024 à La Réunion.

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au dimanche 2 février 2025

Modifié parArrêté du 26 janvier 2024art. 1 : Ajustement des montants d'aide aux producteurs de canne à sucre

En résumé. Les montants de l'aide ont été ajustés pour les campagnes suivantes, avec une légère diminution pour La Réunion et des augmentations pour la Guadeloupe et la Martinique.

En vigueur du jeudi 2 février 2023 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance