Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des aides pour les campagnes 2022 et 2023 à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe
Résumé Les aides pour 2022 et 2023 sont réparties entre La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe.
Pour la campagne 2022 à La Réunion et 2023 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe de l'aide est répartie comme suit :
1° 14 millions d'euros à La Réunion ;
2° 4,6 millions d'euros en Guadeloupe ;
3° 0,4 millions d'euros en Martinique.
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