Arrêté du 31 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le montant unitaire de l'aide mentionnée à l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM) est fixé à 703 euros par hectare à La Réunion, 447 euros par hectare en Guadeloupe et 397 euros par hectare en Martinique.

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En vigueur depuis le 2 février 2023

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Montant unitaire de l'aide par hectare dans les départements d'outre-mer

Résumé. L'aide par hectare coûte 703 euros à La Réunion, 447 euros en Guadeloupe et 397 euros en Martinique.

Le montant unitaire de l'aide mentionnée à l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM) est fixé à 703 euros par hectare à La Réunion, 447 euros par hectare en Guadeloupe et 397 euros par hectare en Martinique.

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance