En vigueur depuis le 2 février 2023
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Montant unitaire de l'aide par hectare dans les départements d'outre-mer
Le montant unitaire de l'aide mentionnée à l'article 3 (Aide aux producteurs de canne à sucre) du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 (Aide aux planteurs de canne à sucre dans les DOM) est fixé à 703 euros par hectare à La Réunion, 447 euros par hectare en Guadeloupe et 397 euros par hectare en Martinique.