Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'aide par hectare pour La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique
Résumé L'aide par hectare est de 703 euros à La Réunion, 447 euros à la Guadeloupe, et 397 euros à la Martinique.
Le montant unitaire de l'aide mentionnée à l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 est fixé à 703 euros par hectare à La Réunion, 447 euros par hectare en Guadeloupe et 397 euros par hectare en Martinique.
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