Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif d'aide pour les planteurs de canne à sucre
Résumé L'arrêté aide les planteurs de canne à sucre dans certains départements à couvrir leurs coûts supplémentaires.
Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide mentionné à l'article 1er du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 pour la compensation d'une partie des surcoûts de fonctionnement auxquels les planteurs de canne à sucre font face, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
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