Décret n°2023-42 du 30 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Les planteurs de canne à sucre peuvent bénéficier d'une aide, visant à compenser une partie des surcoûts de fonctionnement auxquels ils font face en raison de leur situation ultrapériphérique.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Aide aux planteurs de canne à sucre

Résumé. Les planteurs de canne à sucre isolés peuvent obtenir de l'aide pour payer leurs frais supplémentaires.

Les planteurs de canne à sucre peuvent bénéficier d'une aide, visant à compenser une partie des surcoûts de fonctionnement auxquels ils font face en raison de leur situation ultrapériphérique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance