Abrogé11 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 11 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargé de l'exécution et de la publication
Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.