Arrêté du 31 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2025

Créé le 11 février 2022 · Abrogé le 11 mai 2025

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Chargé de l'exécution et de la publication

Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2022 au samedi 10 mai 2025

Source : Légifrance