Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2
Créé le 11 février 2022 · Abrogé le 11 mai 2025
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Chargé de l'exécution et de la publication
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.