Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 11 février 2022

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 4 août 2017 au jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance