Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

Abrogé11 février 2022

Créé le 4 août 2017

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 février 2022

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2022art. 2

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au jeudi 10 février 2022