Abrogé11 février 2022
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 février 2022
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2022art. 2
En vigueur du vendredi 4 août 2017 au jeudi 10 février 2022