Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Abrogé11 février 2022

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du service technique de la navigation aérienne Est

Résumé. Un test pour organiser le service technique de la navigation aérienne dans l'Est se termine fin 2021.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2021 au jeudi 10 février 2022

Modifié parArrêté du 19 février 2021art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour l'organisation du service technique

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 5 mars 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation d'organisation du service technique

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 19 janvier 2020

Source : Légifrance