Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 11 février 2022
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Expérimentation du service technique de la navigation aérienne Est
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.