Abrogé11 février 2022
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017 · En vigueur du 6 mars 2021 au 10 février 2022
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.