Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'un arrêté sur l'expérimentation d'un service technique
Résumé Un arrêté récent a annulé un ancien test sur un service technique pour la navigation aérienne.
L'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne est abrogé.
1 version